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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SANDY OCEANE EI – 81223720400027
36 rue des Filatiers, 31000 Toulouse, France
contact@sandyoceane.com
Site : www.sandyoceane.com

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

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OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par SANDY OCEANE EI via le site www.sandyoceane.com
– Retraites et évènements bien-être
– Ateliers, stages,

_ Pratiques corporelles yoga, méditations, médecine traditionnelle chinoise
– Accompagnements personnalisés, mentorats

_ Consultations individuelles en Arts Métaphysiques (BaZi)
– Programmes en ligne ou contenus numériques
 

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

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2. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

SANDY OCEANE EI
Entreprise Individuelle
SIRET : 812 237 204 00027
Adresse : 36 rue des Filatiers, 31000 Toulouse
Contact : contact@sandyoceane.com

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NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent du yoga, de la méditation et des Arts taoïstes.

Elles ne constituent pas des actes de kinésithérapie, de santé, ou de psychothérapie.
Le client reconnaît que ces pratiques sont complémentaires d’un suivi médical quand il est nécessaire. Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions à la suite de la consultation ou de l'accompagnement.

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RÉSERVATION & COMMANDE

La réservation s’effectue via :
– le site www.sandyoceane.com
– un lien de paiement Stripe
– ou une confirmation directe par échange écrit avec la prestataire.

La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement ou de l’acompte demandé.

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TARIFS

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais restent valables au moment de la commande.

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CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent :
– par carte bancaire (via Stripe)
– ou par virement bancaire.

Pour les retraites et évènements, un acompte non remboursable est requis pour valider la place.
Le solde doit être réglé avant l’évènement, selon les modalités communiquées au client.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Prestations datées (retraites, évènements)

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée.
Toute réservation est donc définitive.

 

7.2 Prestations numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat.

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8. ANNULATION, REPORT & ABSENCE

8.1 Annulation par le client

– L’acompte versé est non remboursable
– En cas d’annulation tardive (72H avant le début de l'événemen, la totalité du montant peut rester due.
– Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence, retard, ou départ anticipé du client.

 

8.2 Annulation ou report par l’organisatrice

En cas de force majeure ou impossibilité (maladie, fermeture du lieu, conditions exceptionnelles), l’organisatrice peut annuler ou reporter l’évènement.
Le client est alors remboursé des sommes versées hors frais déjà engagés pour des prestataires externes (hébergement, repas, sous-traitants) ou replacé sur une nouvelle date.

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9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client reconnaît :
– participer sous sa propre responsabilité,
– être en état physique et psychologique compatible avec les pratiques proposées,
– avoir consulté un médecin si nécessaire,
– suivre les consignes de sécurité et de respect du groupe,
– être responsable de ses effets personnels.

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10. RESPONSABILITÉ DE SANDY OCEANE EI

La prestataire s’engage à fournir ses services avec bienveillance, professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
– de blessures dues à une mauvaise exécution des consignes,
– d’inadéquation entre la prestation et les besoins non exprimés du client,
– d’évènements extérieurs imprévisibles,
– de résultats non garantis (développement personnel, transformation, etc.).

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus proposés (supports, vidéos, exercices, textes, méthodes, présentiels ou en ligne) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

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12. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées servent uniquement à :
– la gestion administrative des prestations,
– la communication avec le client,
– la facturation.

Le client peut demander à tout moment :
– l’accès,
– la rectification,
– ou la suppression de ses données
en écrivant à : contact@sandyoceane.com

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13. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

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14. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité avant toute commande.

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